Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Sunblo Studio, le service en ligne édité par [raison sociale à compléter] qui refait au propre le plan d'une maison et en tire une vidéo de visite. Le service s'adresse aux professionnels : constructeurs, promoteurs et agences.

Créer un compte ou souscrire un abonnement vaut acceptation de ces conditions.

Votre compte

Vous créez votre compte avec votre adresse e-mail ou votre compte Google. Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte et des membres que vous invitez dans votre entreprise.

Essai et abonnements

Votre première maison est offerte, sans carte bancaire. Une maison comprend le plan refait au propre, sa vidéo de visite et les retouches du même projet.

Ensuite, les abonnements, leur prix et le nombre de maisons compris chaque mois sont ceux affichés sur la page d'accueil au jour de votre souscription. Le paiement se fait par carte, chaque mois, par l'intermédiaire de Stripe. L'abonnement se renouvelle chaque mois tant que vous ne l'arrêtez pas.

Résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Vous pouvez l'arrêter à tout moment : il prend fin au terme du mois déjà payé, sans remboursement de ce mois.

Sunblo Studio peut suspendre un compte qui ne paie pas ou qui détourne le service, après vous avoir prévenu par e-mail.

Le plan validé, puis la vidéo

Aucune vidéo n'est calculée avant que vous ayez validé le plan refait. Il vous revient de vérifier que ce plan correspond bien à votre projet.

La vidéo est un visuel commercial non contractuel : elle illustre le projet et ne remplace ni les plans ni la notice descriptive remis à vos clients.

Vos contenus

Vous gardez tous vos droits sur les plans, documents et logos que vous déposez, et vous garantissez avoir le droit de les utiliser. Vous autorisez Sunblo Studio à les traiter pour produire vos plans et vos vidéos, et pour rien d'autre.

Vous pouvez utiliser librement les plans refaits et les vidéos produites pour votre activité.

Responsabilité

Sunblo Studio s'engage à fournir le service avec soin et à le maintenir disponible, sans pouvoir garantir l'absence de toute interruption. Sa responsabilité, si elle est engagée, est limitée aux sommes que vous avez payées au cours des douze derniers mois.

Données personnelles

La façon dont Sunblo Studio traite vos données est décrite dans la politique de confidentialité.

Évolution des conditions et droit applicable

Sunblo Studio peut faire évoluer ces conditions. Vous en êtes prévenu par e-mail avant qu'elles ne s'appliquent.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de [raison sociale à compléter].